Données Personnelles
Politique de gestion des données personnelles
Le réseau Restau’Co est une association loi 1901 qui s'adresse aux professionnels de la restauration collective publique ou associative, dite en gestion directe. Son siège social est situé 97 bd Pereire 75017 PARIS et l’association est représentée par Marie Cécile Rollin, directrice.
Le réseau Restau’Co s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles il entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers ses différents sites internet.
Le réseau Restau’Co agit en tant que responsable de traitement.
Le réseau Restau’Co vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
La politique de protection des données que nous vous proposons est applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site internet https://www.monrestauresponsable.org
Quelles sont les personnes concernées par la présente politique ?
Les publics concernés par la présente politique sont les salariés, gestionnaires de restauration collectives, élus, professionnels, visiteurs du site web, les salariés de prestataires et de partenaires… toute personne en contact ou engagée directement ou indirectement auprès de la démarche “Mon Restau Responsable®”.
Finalités de la collecte des données ?
Depuis la création de la démarche “Mon Restau Responsable®”, le réseau Restau'Co s’engage à faciliter et accompagner les restaurants collectifs dans une démarche de progrès vers une alimentation saine et durable à l’aide du site web https://www.monrestauresponsable.org/
Pour répondre à ses ambitions, le réseau Restau'Co est susceptible de collecter des données personnelles pour notamment :
Si Le réseau Restau'Co était amené à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous en informerions et vous offririons la possibilité de vous y opposer.
Quelles sont les données collectées ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le réseau Restau'Co sont notamment :
Le réseau Restau'Co veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
Les fondements juridiques
Le réseau Restau'Co se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données selon la finalité :
Durée de conservation des données
Nous ne conservons les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données
Nous ne communiquons les données que nous collectons et que nous traitons qu’à nos équipes internes dûment habilitées ainsi qu’à ses prestataires de service mandatés et que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
Nous demandons à tous les prestataires qui traitent, ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte, d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir les obligations du réseau Restau'Co vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Le réseau Restau 'Co est amené à partager vos données avec son partenaire, la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Enfin, nous pourrions avoir à transmettre vos données personnelles à la demande d’une autorité de contrôle.
Transfert des données
Le réseau Restau’Co s’efforce de ne transférer aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.
Cependant, certains traitements pourraient, exceptionnellement, nécessiter un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, nous nous engageons à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles appropriées garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données.
Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter à regions@restauco.fr
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Modification de la politique de confidentialité
Le réseau Restau’Co se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
Le réseau Restau’Co est une association loi 1901 qui s'adresse aux professionnels de la restauration collective publique ou associative, dite en gestion directe. Son siège social est situé 97 bd Pereire 75017 PARIS et l’association est représentée par Marie Cécile Rollin, directrice.
Le réseau Restau’Co s’engage à assurer la protection des données personnelles de tous les publics avec lesquelles il entretient une relation au travers de tous supports numériques ou papier, y compris à travers ses différents sites internet.
Le réseau Restau’Co agit en tant que responsable de traitement.
Le réseau Restau’Co vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
La politique de protection des données que nous vous proposons est applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site internet https://www.monrestauresponsable.org
Quelles sont les personnes concernées par la présente politique ?
Les publics concernés par la présente politique sont les salariés, gestionnaires de restauration collectives, élus, professionnels, visiteurs du site web, les salariés de prestataires et de partenaires… toute personne en contact ou engagée directement ou indirectement auprès de la démarche “Mon Restau Responsable®”.
Finalités de la collecte des données ?
Depuis la création de la démarche “Mon Restau Responsable®”, le réseau Restau'Co s’engage à faciliter et accompagner les restaurants collectifs dans une démarche de progrès vers une alimentation saine et durable à l’aide du site web https://www.monrestauresponsable.org/
Pour répondre à ses ambitions, le réseau Restau'Co est susceptible de collecter des données personnelles pour notamment :
- Répondre à vos demandes (demande d’information, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles)
- Gérer votre inscription à l’espace personnel (newsletter, mailings automatiques permettant d’assurer le suivi de la démarche…)
- Gérer les relations avec les prospects (potentiels structures voulant entrer dans la démarche …)
- Réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication auprès de la communauté “Mon restau Responsable”
- Réaliser des campagnes de sensibilisation et de communication auprès de la communauté “Mon restau Responsable®”
- Gérer la relation avec la communauté “Mon Restau Responsable®” (envoi d’informations, de ressources, invitations aux événements « Mon Restau Responsable® » tels que les séances publiques d’engagements organisées à proximité de votre territoire ou les journées territoriales, mise en relation avec d’autres restaurants engagés au sein de la communauté pour des échanges de bonnes pratiques…)
- Organiser des événements internes et externes de communication
- Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies)
- Réaliser des statistiques et des études
- Répondre à des obligations légales
Si Le réseau Restau'Co était amené à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous en informerions et vous offririons la possibilité de vous y opposer.
Quelles sont les données collectées ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le réseau Restau'Co sont notamment :
- Des données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, ou votre fonction ;
- Des données de point de contact : coordonnées professionnelles : votre adresse postale votre email et votre numéro de téléphone ;
- Des données de connexion : la date et l’heure de vos connexions à nos sites, votre adresse IP, logiciels et matériels, cookies ;
- Des données relatives au fonctionnement de votre restaurant de collectivité, et nécessaires au bon fonctionnement de la démarche « Mon Restau Responsable® » (réponses à notre diagnostic, engagements pris, dates des séances d’engagement organisées, invitations transmises, documents administratifs relatifs aux engagements,…)
Le réseau Restau'Co veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
Les fondements juridiques
Le réseau Restau'Co se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données selon la finalité :
- L’intérêt légitime pour vous adresser ses newsletters, ou vous inviter à des évènements ;
- Le consentement.
Durée de conservation des données
Nous ne conservons les données que pour la durée strictement nécessaire des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données
Nous ne communiquons les données que nous collectons et que nous traitons qu’à nos équipes internes dûment habilitées ainsi qu’à ses prestataires de service mandatés et que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées. Toutes les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité écrite et signée.
Nous demandons à tous les prestataires qui traitent, ou qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte, d’être en conformité avec la règlementation en vigueur et de garantir les obligations du réseau Restau'Co vis-à-vis de ses publics et des autorités.
Le réseau Restau 'Co est amené à partager vos données avec son partenaire, la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Enfin, nous pourrions avoir à transmettre vos données personnelles à la demande d’une autorité de contrôle.
Transfert des données
Le réseau Restau’Co s’efforce de ne transférer aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays adéquat.
Cependant, certains traitements pourraient, exceptionnellement, nécessiter un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, nous nous engageons à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles appropriées garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous veillons à respecter l'exactitude de vos données à caractère personnel par des mises à jour régulières et attachons une grande importance au principe de minimisation des données.
Nous ne travaillons qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de données personnelles.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter à regions@restauco.fr
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Modification de la politique de confidentialité
Le réseau Restau’Co se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
Mon Restau Responsable®